J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0502007A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 novembre 2005, M. Durand (Jean-Claude), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2006.